Bases législatives et réglementaires

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont régis par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui encadrent leur engagement, leurs missions et leur statut. Parmi les principaux textes :

• Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
• Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à leur cadre juridique.
• Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire.
• Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, codifié au Code de la sécurité intérieure (CSI).
• Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des SPV. Ces textes précisent les conditions d’engagement, les obligations des volontaires ainsi que leurs droits et avantages.

Les dernières mesures relatives au SPV

Des réformes récentes ont été mises en place pour moderniser et valoriser le statut des sapeurs-pompiers volontaires :

• Codification des dispositions relatives au volontariat dans le Code de la sécurité intérieure pour plus de clarté juridique.
• Reconnaissance du rôle des SPV avec un meilleur encadrement des avancements et des responsabilités.
• Augmentation du taux d’encadrement permettant aux sous-officiers SPV de représenter jusqu’à 50 % de l’effectif total du corps.
• Mise en place de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR), un dispositif amélioré de valorisation des années de service.
• Facilitation de la reconnaissance des compétences acquises grâce au volontariat pour une meilleure transition vers le monde professionnel.

L'activité de sapeur-pompier volontaire

Les SPV exercent leurs missions en complémentarité avec les sapeurs-pompiers professionnels. Leur activité repose sur le volontariat et le bénévolat, et se compose de plusieurs domaines d’intervention :

• Secours d’urgence aux personnes,
• Lutte contre les incendies,
• Protection des biens et de l’environnement,
• Missions de prévention et de sensibilisation aux risques. L’activité des SPV est encadrée par une formation initiale, continue et des obligations en termes de disponibilité et de maintien des compétences.